Port Privé
CANNES MARINA
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Informations Capitainerie
Informations utiles
La Gendarmerie Maritime de NICE (06), a transmis, 3 cartes maritimes couvrant le secteur de MENTON à THEOULES, regroupant les principaux arrêtés émanant de la Préfecture Maritime de TOULON (83) et concernant les règles de navigations, les zones protégées etc.
Les arrêtés sont consultables directement sur le site de la Préfecture Maritime de TOULON (83).
(Les numéros des arrêtés, concernant les zones décrites, sont inscrits dans les encarts, sur les cartes maritimes)
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Règles élémentaires de sécurité.
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---INFORMATIONS PLAISANCIERS---
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RAPPEL: Il est demandé aux plaisanciers d'utiliser UNIQUEMENT, les poubelles du port, pour jeter leurs détritus. Les poubelles se trouvant dans les résidences entourant le Port, n'ont pas vocation à recevoir les déchets des plaisanciers.
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Un nouveau plan de collecte des ordures ménagères a été mis en place sur le port.
Retrouver ci-dessous, un plan explicatif des nouvelles mesures.
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INFORMATION UTILE
La Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), l'Office français de la biodiversité (OFB) et le service Hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ont élaboré une application android NAV&CO destinée au grand public.
Elle permet d'accéder aux informations incontournables sur les données environnementales et la biodiversité, sur le balisage, en fonction de sa géolocalisation et le tout sur des cartes marines actualisées.
Vous trouverez ci-joint le visuel de Nav&Co, ainsi que le communiqué de presse qui explique la genèse de Nav&Co.
Vous trouverez également sur le site internet Mer.gouv.fr le tutoriel qui présente l'application :
https://www.mer.gouv.fr/navco-votre-nouveau-compagnon-ludique-de-navigation
Présentation
CANNES Marina à MANDELIEU (06) est un port privé en copropriété.
Les coordonnées sont : 43°32’1 N - 06°56’ 1 E, cartes SHOM 7205, 5113 et 5341 - NAVICARTE 501.
Son accès se fait par la rivière LA SIAGNE située à 0,5 M dans l’Est du port de la Napoule (à l’entrée de l’embouchure, se trouve sur bâbord, le ROYAL CASINO, grand bâtiment blanc).
Pour accéder au port, les usagers remontent la SIAGNE à la vitesse de 3 nœuds.
Ils passent sous deux ponts (T.A. 4.70 m, au niveau zéro, sous ponts de la Siagne, tirant d’eau maxi 1, 50m).
L’accès peut se faire de jour comme de nuit, par tout temps. Attention de nuit, la rivière n’est pas balisée.
* DANGER : banc de sable dans la partie Est de l’embouchure. Port bien abrité des vents de toutes directions mais accès très délicat par fort vent d’Est.
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FONCTIONNEMENT DE LA CAPITAINERIE
Horaires d’ouvertures :
En basse saison : du lundi au vendredi de 8h30 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 17h30
En haute saison : tous les jours de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 18h00 (du 1er juillet au 31 Août)
Capitaine de port : M. REY Philippe
Météo : affichée tous les jours à la capitainerie. Téléphone : 3201
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Gestion des places du Port
1769 places pour des bateaux à moteurs de 6 m à 12 m - Tirant d’eau Moyen : 1,50 m
Nombreuses places en location annuelle Pas de places pour visiteurs.
En ce qui concerne les locations :
Bien vouloir passer par les agences ou traiter directement avec les propriétaires d’anneaux.
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La Capitainerie ne gère ni les locations, ni les transactions, mais vous devez vous y présentez afin de vous faire enregistrer, munis des documents de bord et de l’assurance qui est obligatoire (voir règlement du port article 24)
Amarrage et SERVICES
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Quai et ponton fixes avec corps morts et pendilles.
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Il est interdit de mouiller dans le port et d’y pêcher.
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Eau douce - électricité 220V/15A - 4 sanitaires : 2 W.C. et 2 douches
Aire de mise à l’eau au pied de la Capitainerie
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Communications :
Taxi MANDELIEU 04 93 49 00 61 / 06 09 33 24 16 / 06 07 14 12 77
Aéroport Nice-Côte d’Azur 04 93 21 30 12
SNCF 08 36 35 35 35
Location de voitures 04 93 48 00 63
Office du Tourisme 04 93 49 14 39
Gendarmerie compétente : B.T. MANDELIEU 04 93 49 27 97
Vitesse limitée à 3 nœuds dans La SIAGNE jusqu’à la limite des 300m.
Important : voir plan de navigation sur la SIAGNE.
Numéros Utiles
Secours:
CROSS MED TOULON 04 94 61 16 16 ou canal 16 (direction des secours)
SNSM THEOULE SUR MER 04 93 49 97 38 ou 04 92 97 47 73
SNSM CANNES 04 93 39 28 39 ou 04 93 39 11 82
Pompiers CANNES 04 93 48 78 02
Police municipale MANDELIEU 0800 24 04 08 (unité nautique durant la saison estivale uniquement)
GENDARMERIE ANTIBES 04 93 34 78 05 ou 04 92 90 72 44 (Brigade Nautique).
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Carburant
Port LA NAPOULE 04 93 49 83 50
Port LA RAGUE 04 93 49 03 45
Port de CANNES 04 92 98 70 60
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Administrations
Affaires Maritimes NICE 04 92 00 41 50
Douanes maritimes CANNES 04 93 06 56 00
Météo 3201 VHF canaux 23 ou 80 (à 8h03-13h33 et 20h03) ou 20 (à 9h30 – 14h03 et 19h30)
Ports les plus proches
Port LA NAPOULE: 04 92 97 77 77 (ou canal 9 VHF)
Vieux port CANNES: 04 92 98 70 00 (ou canal 12 VHF)
Port de la RAGUE: 04 93 49 81 55 (ou canal 9 (VHF)
Port THEOULE SUR MER: 04 93 49 97 38 (veille canal 9 VHF)
Extrait du règlement de copropriété de l'ensemble portuaire
(Extraits complets et condensés)
DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU PORT
ARTICLE 1 « le présent règlement est établi en conformité des dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Il a pour objet :
Établir la désignation et l’état descriptif de division du port,
Déterminer les parties affectées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire dites « parties privatives » et celles qui seront à l’usage collectif dites « parties communes,
Fixer les droits et obligations des copropriétaires,
Organiser l’administration du port,
Indiquer les conditions dans lesquelles seront prises, le cas échéant, les décisions extraordinaires concernant ledit port,.
Ce règlement de copropriété, et toutes modifications qui lui seraient apportées, seront obligatoires pour tous les propriétaires d’une partie quelconque du port et feront la loi commune à laquelle ils devront tous se conformer.
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ARTICLE 9 « Désignation détaillée des groupes de places de mouillage »
Les places de mouillage sont réparties en cinq groupes selon leur importance : groupe 1 : 6 m x2,30m,` groupe 2 : 7m x 2,50m, groupe 3 : 8m x 3 m, groupe 4 : 10 m x 3,50 m, groupe 5 : 12 m x 4 m.
Nota : aucune tolérance en largeur (parties privatives, pare battages inclus)
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ARTICLE 12 « Circulation » (Condensé)
La vitesse des bateaux à l'entrée, à l'intérieur et à la sortie du port et dans la Siagne est strictement limitée à 3 Nœuds (naviguer de façon que leurs marches ne provoquent aucun sillage sensible).
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ARTICLE 13 « Essais moteurs »
Les essais moteurs et tous les travaux bruyants sont interdits avant 10 heures et après 20 heures et entre 12h30 et 15h30 pendant la période estivale. Les essais de moteurs, hélices embrayées, sont interdits dans le port.
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ARTICLE 14 « Bruits » :
Outre les bruits de moteurs, tous les bruits de radio, de haut-parleurs, d’animaux, moteurs deux roues, etc… sont interdits aux mêmes heures dans la mesure qu’ils apportent une gêne aux autres usagers du Port ou aux résidents de l’ensemble CANNES MARINA.
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Le port n'est pas un chantier naval.
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ARTICLE 15 « Détritus » :
Est rigoureusement interdit, dans toutes les parties du port, tout ce qui pourrait provoquer la souillure des quais, des appontements, du plan d’eau (vidanges moteur, jets de déchets et d’ordures, suintement des produits d’entretien ou de détergents. Tous papiers, détritus, ordures et déchets solides doivent êtres jetés, de préférence dans la soirée, dans les sacs poubelles disposés sur le Port.
Les détritus liquides (huiles de graissage usées…) doivent êtres recueillis dans des récipients pour être emportés hors du port par les soins des propriétaires de bateaux ou de leurs préposés.
(Les utilisations des water-closets ou des vidanges d’éviers sont également interdites dans le port et la Siagne.)
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ARTICLE 16 « Ancres - Corps morts »
Il est rigoureusement interdit de mouiller des ancres dans le port pour éviter toute détérioration aux chaînes, pendilles de mouillage et autres installations. Aucun corps mort ne pourra être immergé sans l’accord de la capitainerie.
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ARTICLES 18 : « usage des quais et appontements »
Cet usage est réservé aux propriétaires de bateaux, à leurs invités et à leurs employés chargés de l’entretien des bateaux. Tout dépôt est interdit sur les quais et appontements pour une durée dépassant le temps normal de chargement ou de déchargement des bateaux.
Les travaux d'entretien, peinture, réparations de toutes sortes ne peuvent en aucun cas être effectués par les propriétaires, ou tout préposé sur les quais, appontements et parkings. Les intéressés se mettront en rapport avec la Capitainerie qui leur indiquera où et à quelles conditions ces travaux peuvent être réalisés.
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ARTICLE 19 : « Stationnement des véhicules »
Les usagers du Port doivent conduire leur automobile aux parcs de stationnement prévus à cet effet.
Seuls les propriétaires de bateaux ont droit au parking commun du port.
Pour permettre le contrôle, les copropriétaires devront placer sur le pare-brise de leur véhicule la marque distinctive qui leur sera fournie par la Capitainerie.
Il est rigoureusement interdit de procéder au lavage, graissage ou à la réparation des véhicules pendant leur stationnement sur le parking du Port ou sur les quais.
Tout véhicule dont l’aspect et l’état d’abandon nuirait à l’esthétique du port, après la mise en demeure adressée au propriétaire, s'il est connu, et restée sans effet, pourra être enlevé et mis au gardiennage aux frais de son propriétaire.
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ARTICLE 21 : « propreté » :
Il est recommandé aux usagers du Port de tenir leur bateau, en parfait état de propreté et d'entretien. Tout bateau dont l'aspect et l'état d'abandon nuirait à l'esthétique du Port, pourra être enlevé et mis en gardiennage aux frais de son propriétaire, 15 jours après une mise en demeure adressée au propriétaire et restée sans effet.
Il est recommandé aux usagers de faciliter la tâche du personnel d'entretien, de tenir les voies, quais, appontements, poubelles et matériel commun en parfait état de propreté.
L’étendage du linge est interdit sur les bateaux, les appontements, les quais.
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ARTICLE 23 : « prescriptions légales »
Les bateaux fréquentant le port doivent être en règle avec les administrations françaises tant maritimes que douanières et avec les prescriptions de sécurité en vigueur.
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ARTICLE 24 : « assurances »
Les propriétaires de tous les bateaux pénétrant dans le port devront justifier dès leur entrée, d’une assurance particulière couvrant au moins les risques suivants : dommages causés aux installations dans le port, renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites du port et de la Siagne, dommages causés aux tiers à l’intérieur du port, y compris tous les dommages incendie et recours.
Les bateaux pour lesquels il ne sera justifié d’assurance, comme indiqué ci-dessus, ne seront pas admis dans le port. En aucun cas ,la Capitainerie ou ses préposés ne pourraient être engagés en responsabilité civile solidairement avec les copropriétaires ou tous usagers du port.
ARTICLES 25 À 32 : « lutte contre l’incendie » (Condensés)
En cas d’écoulement d’hydrocarbure dans le port, sur les quais et dans le plan d’eau, aviser immédiatement la direction du port et lui faire constater qu’il procède ou fait procéder d’urgence au nettoyage indispensable. Le compartiment moteur de chaque bateau doit se trouver aéré au moment de la mise en marche.
L’appareillage et les installations électriques doivent être parfaitement entretenus et ne présenter aucune déficience pouvant entraîner des courts-circuits ou étincelles. Il est interdit de laisser brancher un radiateur électrique en l’absence de tout occupant sur le bateau. L’alimentation par jerricans ou autres récipients versés directement dans les réservoirs doit être tout à fait exceptionnel et par quantité maximum de cinq litres d’hydrocarbure à la fois. Les extincteurs installés sur les bateaux doivent être en nombre suffisant pour lutter efficacement contre tout début d’incendie selon les prescriptions légales en la matière.
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En cas de commencement d’incendie, appeler les pompiers, éloigner le bateau en feu des autres bateaux du port. Les fusées de détresse périmées ne doivent pas être jetées dans les poubelles : danger pour les éboueurs et le personnel. Tout feu, barbecue pouvant entraîner un risque d’incendie ou détériorer un bateau et les structures communes sont strictement interdits dans le port.
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ARTICLE 33 « GENERALITES »
Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à condition de ne rien faire qui puisse compromettre le bon fonctionnement de l’ensemble portuaire, de se soumettre aux obligations générales décrites ci-dessus.
Chaque propriétaire sera responsable des conséquences de ses faits et négligences, ainsi que celles de ses locataires et ayants-droits.
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ARTICLE 34 « CONTROLES » (Condensé)
Chaque propriétaire de bateau ayant l’intention d’amarrer son bateau au port doit prendre contact avec la capitainerie et présenter une pièce d’identité, déposer noms et adresse complète pour qu’on puisse le joindre en cas de nécessité quelconque, donner connaissance à la capitainerie des papiers de bord du bateau et produire une attestation d’assurance, prendre connaissance du règlement.
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ARTICLE 35 « EMPLACEMENT » (Condensé)
Tout pilote de bateau qui ne connaîtrait pas encore sa place devra s’arrêter à l’entrée du port et se mettre en rapport avec la capitainerie.
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ARTICLE 37 « UTILISATION DES PLACES PAR D’AUTRES PERSONNES QUE LEURS PROPRIÉTAIRES » (Condensé)
Le droit d’utilisation d’un emplacement au port est personnel au propriétaire du lot. Cependant, la capitainerie sera avertie au moins huit jours à l’avance et devra connaître le nom du bénéficiaire (ex locataire) et l’identification du bateau. Le propriétaire restera responsable du paiement qui pourrait être dû par son locataire (par prudence, établir une convention de location). Dans tous les cas, le syndic aura droit de refuser l’accès au port à un usager non propriétaire de lot.
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ARTICLE 40 « CAPITAINERIE » (Condensé)
La société de gestion sera représentée auprès des usagers du port par le Capitaine du port, Directeur et par ses agents assermentés.
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ARTICLE 41 « POLICE DU PORT ET DE SES ABORDS »
Tous les usagers du port doivent respecter les règles de probité et de bienséance et s’engagent à observer les règlements maritimes, fluviaux, sanitaire, de police et de douane en vigueur. Ils devront respecter la réglementation adoptée d’un commun accord par les riverains de la Siagne.
ARTICLE 42 « VOLS – INCIDENTS »
La capitainerie et la société de gestion ne pourront être tenues pour responsable des vols de bateaux ou d’objets se trouvant dans les bateaux et dans le port. Il est recommandé d’inscrire soigneusement sur le bateau et sur les accessoires mobiles, le nom du propriétaire et du bateau (demander conseil à la capitainerie).
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Rappel : sur MANDELIEU, le service compétent pour les enquêtes judiciaires est la Gendarmerie Nationale, implantée au 675 Boulevard des Ecureuils
06210 MANDELIEU La NAPOULE. (TÉL : 04 93 49 27 97).
Ce service d’Etat est ouvert tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés. Tout événement dans le port doit être signalé au Capitaine du port.
ARTICLE 43 « SANCTIONS ».
Toute infraction au présent règlement pourra être sanctionnée après avoir été constatées par procès-verbal dressé par un agent de la Société. Des poursuites pourront être engagée par le conseil d’administration en vue d’obtenir des sanctions judiciaires contre tout propriétaire ou usager du port qui persisterait dans les infractions préjudiciables au bon fonctionnement du port, ou préjudiciables au droit de jouissance paisible et agréable qui est dû à tout copropriétaire de port de plaisance de CANNES-MARINA.
RAPPELS
Problèmes de largeur et longueur
A.G. du 11 Août 1988 : « Le syndic rappelle que votre bateau ne doit pas empiéter sur les emplacements voisins, biens privatifs : aucune tolérance en largeur n’est admise. La seule tolérance admise est de 10% sur les longueurs puisqu’elles interviennent sur les parties communes … De plus, la longueur à prendre en compte est la longueur hors tout ».
A.G. du 21 Août 1991 : « Le règlement du port est formel à ce sujet, les emplacements sont des parties privatives ». Aucune tolérance en largeur n’est admise, vous débordez sur l’anneau voisin qui est un bien privatif.
Assurances
A.G. du 11 Août 1988 : « L’A.G., à l’unanimité, fait obligation à tous les usagers de remettre, chaque année, à la Capitainerie une copie de leur attestation d’assurance à jour ». (Article 24 du règlement de copropriété)
Personnes vivant à bord des bateaux :
A.G. du 17 Septembre 2004 résolution 21 : « L’A.G. à la majorité des voix présentes, autorise l’occupation des bateaux 90 jours par an, consécutifs ou non ».
Présence du Commandant de Port à l’A.G.
A.G. du 23 Juillet 1996 : « L’A.G., à la majorité des voix présentes et représentées, décide que le Commandant du Port assiste aux assemblées générales ».
Pontons
A.G. du 21 Août 1989 : « L’A.G., à l’unanimité des voix présentes et représentées, décide d’annexer la motion suivante au Règlement Intérieur: « L’accès aux pontons est réservé exclusivement aux piétons ». »
Bateaux
A.G. du 7 Juillet 1987 : « Pour conserver au Port sa qualité de port de plaisance, aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée sur les bateaux qui y sont mouillés, tout comme ne pourra être mouillée aucune embarcation pouvant servir à des activités de dragage, grutage, manutention, remorquage ou d’entreposage. Toutes les installations qui dénaturent l’aspect général du port devront être enlevées. Le droit à l’antenne TV s’appliquant aux locaux d’habitation uniquement, les antennes et paraboles installées sans l’accord de l’Assemblée Générale devront également être enlevées ».
Conseil
Les professionnels rappellent que la sous-marine doit être faite au moins une fois par an. Les anodes doivent être changées lors du carénage et vérifiées régulièrement. Certains immergent une anode sous le bateau, reliée par câble à la masse du moteur. À moins que vous n’ayez un transformateur d’isolement embarqué pour séparer l’installation électrique de votre bateau de l’alimentation du quai, la corrosion (l’électrolyse) peut endommager votre bateau ou les bateaux voisins.
